Politique de confidentialité

Collectiv Food est le nom commercial de Collectiv Food SAS, une entreprise enregistrée en France sous le siret 89071402500024, dont le siège social est enregistré au 33 rue du Mail, 75002 Paris (“Collectiv Food”).

La société a créé cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) afin d’informer de manière transparente ses utilisateurs de l’utilisation des données sur nos sites internet et application mobile la cas échéant (“Sites”).

En utilisant l’un des sites Collectiv Food, vous acceptez donc nos termes et conditions d'utilisation énoncés ci-après.

Conscient de l’importance de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles à des fins de fonctionnement, nous exposons ci-dessous le plus clairement possible notre Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont Collectiv Food collecte et traite via son site https://fr.collectivfood.com (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Règlementation »).

1. La collecte de Données Personnelles lorsque vous visitez notre site Web

La notion de données à caractère personnel (couramment désignées comme “Données Personnelles”) est définie dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

a. Données Personnelles
Dans le fonctionnement de nos Sites, nous sommes amenés à collecter potentiellement deux types de Données Personnelles :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email ou téléphone. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation », "numéro de téléphone" et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lorsque vous consultez le site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre site.
    Lorsque la collecte de ces données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
    Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre site et vous proposer de la publicité ciblée.
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
  • Utilisation des données
    Ces données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
    L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
    Le respect d’une obligation légale,
    Votre consentement à l’utilisation de vos données,
    Notre intérêt légitime à utiliser vos données.

La durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles collectées via notre site dépend du contexte dans lequel vous les fournissez et de la finalité pour laquelle nous les utilisons. Nous ne les conserverons que le temps nécessaire à ces fins.

b. Autres données
Des données non-personnelles collectées incluant de manière non limitative ordinateur de l’utilisateur du Site, mobile ou tout autre appareil qui se connecte aux Sites sont utilisées à des fins d’amélioration dans le fonctionnement des Sites. Cela inclut :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
  • Durée de visite du Site
  • Contenu de la demande (page spécifique)
  • Statut d’accès / Code d’état HTTP
  • Quantité de données transférées dans chaque cas
  • Site Web d’où provient la demande
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du navigateur web

2. Comment utilisons-nous ces données ?

Collectiv Food s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

  1. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
  2. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
  3. une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que Collectiv Food lui communique lesdites Données personnelles.

3. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

3.1 Transmission de vos Données Personnelles en accord avec la législation en vigueur

Devant toute injonction d’une autorité administrative compétente, Collectiv Food peut transmettre certaines informations en accord avec les lois et réglementations en vigueur à la date d’une demande motivée et qualifiée afin de respecter nos obligations et devoirs vis à vis l’autorité compétente.

3.2 Transmission de vos Données Personnelles en dehors de l’UE

Nous pouvons être amenés à transmettre certaines Données Personnelles à une société extérieure afin d’assurer notre sécurité, notre exposition aux risques de crédit, fraude ou blanchiment. Dès lors, l’utilisateur doit accepter que certaines de ces Données Personnelles soient transmises à ces sociétés domiciliées en dehors de l’UE dans le strict respect des lois et réglementation applicable.

Dans l’éventualité où vos données seraient transférées hors Union Européenne, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :

  • Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
  • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

3.3 Transmission de vos Données Personnelles dans le cadre d’une vente de la société ou certains de ces actifs

Dans l'éventualité d’une vente partielle ou totale, ou d’une liquidation de la société Collectiv Food, les Données Personnelles des utilisateurs pourront être transférées dans la cadre de ce transfert d’actif. Dans ce cas, l’utilisateur en sera nécessairement informé et la présente politique de confidentialité s’appliquera de manière continue à vos données personnelles.

3.4 Sites de tiers

Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites partenaires. Collectiv Food n’est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées à des sites tiers.

Collectiv Food n’exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web.

4. Modes de communication

Email
En acceptant de communiquer sous forme d’email non protégé et sécurisé par quelconque processus de cryptage sur nos Sites, nous ne pouvons garantir et être tenu responsable de la sécurité et de l'intégrité des Données Personnelles des utilisateurs. Si l’utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à contacter par téléphone ou par voie postale afin de trouver un protocole de communication sécurisé.

Téléphone
En appelant les numéros disponibles sur nos Sites, nous pourrions enregistrer la conversation téléphonique pour des raisons d’amélioration de notre qualité de services.

5. Cookies

Pour toute information sur la gestion des cookies sur nos Sites, les utilisateurs peuvent se référer à notre Politique de Cookies.

6. Limitation d’âge

Nos Sites n’ont pas vocation à être utilisés par des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles liées à une activité identifiée comme telle. Si nous découvrons que nous détenons des données d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de nous conformer à la réglementation en vigueur jusqu'à la suppression de ces données. Si l’utilisateur découvre qu’un enfant de moins de 16 ans a transmis des informations personnelles à la société Collectiv Food sans le consentement de son représentant légal , l’utilisateur concerné pourra nous contacter par email à legal@collectivfood.com afin que nous puissions prendre les actions appropriées.

7. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

8. Exercice de vos droits d’utilisateur

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
à l’adresse email suivante : legal@collectivfood.com et par courrier à l’adresse suivante : Collectiv Food 33 rue du Mail 75002 Paris
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
La présente politique de confidentialité n’est pas exhaustive et nous serions ravi de pouvoir informer les utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le la cadre de cette thématique.

9. Amendement de notre politique de confidentialité

Nous serons amenés à modifier notre politique de confidentialité selon les évolutions du cadre légal et réglementaire, des technologies et de notre activité.